Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements et offres payantes du service MoodMarket (« le Service »), édité par Thibault Fioroni, accessible sur moodmarket.fr.

2. Offres et prix

Les offres en vigueur sont décrites sur la page Tarifs: plan Découverte (gratuit), offre Fondateur (paiement unique, limitée à 50 souscriptions jusqu'au 27 juillet 2026), et plan Pro (abonnement mensuel ou annuel). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à ajuster selon le régime fiscal].

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. L'abonnement Pro est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

4. Résiliation

L'abonnement Pro peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. L'offre Fondateur, payée en une fois, n'est pas un abonnement et ne donne lieu à aucun prélèvement récurrent.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, par simple email à thibaultfioroni@gmail.com. Si vous demandez l'accès immédiat au Service, vous reconnaissez que le droit de rétractation s'exerce alors au prorata du service déjà consommé.

6. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Les données de marché proviennent de sources tierces publiques ; leur exactitude ou continuité ne peut être garantie.

7. Responsabilité

Le Service fournit des informations à caractère éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur ni des pertes en résultant.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.